Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les projets de programmes de qualité et d'efficience relatifs aux dépenses et aux recettes de chaque branche de la sécurité sociale, en application de l'article 23 de la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Les programmes de qualité et d'efficience constituent un nouvel élément de la mise en oeuvre de la réforme des lois de financement de la sécurité sociale. Ils seront à l'avenir annexés à chaque projet de loi de financement.

En votre nom, je me félicite de constater que la culture de l'évaluation puisse ainsi progresser en matière de finances sociales.

Acte est donc donné du dépôt de ces documents.

Ils sont transmis, pour avis, à la commission des affaires sociales, comme le prévoit la loi organique.

Ces documents sont disponibles auprès de la commission.