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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 9h30
Désignation d'une mission d'information commune
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande des présidents des commissions des finances, des affaires économiques et des affaires sociales, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'y attachent en termes d'attractivité du territoire national.
Je vais consulter sur cette demande.
Il n'y a pas d'opposition ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission d'information commune est autorisée.
Conformément aux propositions de désignations présentées par les commissions permanentes, les sénateurs membres de cette mission sont : MM. Denis Badré, Paul Blanc, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard César, Gérard Cornu, Serge Dassault, Mmes Isabelle Debré, Michelle Demessine, MM. Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Francis Grignon, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Alain Lambert, Mme Elisabeth Lamure MM. François Marc, Philippe Marini, Jean-Pierre Michel, Aymeri de Montesquiou, Roland Muzeau, Michel Teston et Pierre-Yvon Trémel.
