Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 30, amendement 247
Roland du Luart, président :L'amendement n° 247 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour défendre l'amendement n° 385.
