Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Je tenais à vous rassurer sur ce point, monsieur Mélenchon, car il peut arriver que les travaux de la commission se révèlent utiles, à moins que l'on ne veuille faire totalement abstraction de l'évolution du débat.

En tout état de cause, la commission des lois maintient la position qui avait été la sienne en 2003, même si la directive 2003/86/CE autorise les États membres à moduler le plancher de ressources en fonction de la composition de la famille.

Par ailleurs, un autre amendement de la commission visera à modifier la rédaction actuelle du texte, afin de rendre plus objectifs les critères d'intégration du demandeur du regroupement familial.

Sur ce point aussi, il me semble souhaitable, en abordant l'examen de l'article 31, de tenir compte des travaux de la commission.

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