Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 248

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 248 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 386.

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