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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 42
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 191 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 1° bis de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
