Intervention de François-Noël Buffet

Cet amendement, évoqué tout à l'heure par le président Hyest, tend à supprimer la possibilité, introduite par l'Assemblée nationale, de moduler la condition de ressources exigée du demandeur au regroupement familial en fonction de la composition de sa famille.

Lors de la discussion de la loi du 26 novembre 2003, le Sénat avait pris sur ce point une position que la commission souhaite confirmer. Le SMIC est considéré comme suffisant pour assurer un niveau de vie correct aux Français, quelle que soit la composition de leur famille ; il doit en être de même pour les étrangers.