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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 192
Roland du Luart, président :L'amendement n° 192, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le 1°ter de cet article.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
