Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 86

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 86, présenté par M. Courtois et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

À la fin du quatrième alinéa (1° ter) de cet article, remplacer les mots :

« de taille comparable dans la même région »

par les mots :

« comparable vivant dans la même région géographique ».

La parole est à M. Philippe Goujon.

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