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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 43
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 43 est présenté par M. Buffet, au nom de la commission.
L'amendement n° 193 est présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 387 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
