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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31, amendement 240
Roland du Luart, président :L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Courtois, Dassault, Karoutchi, Goujon, Peyrat et Cambon, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après les mots :
aux principes
rédiger ainsi la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour le 3° de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
fondamentaux reconnus par les lois de la République.
La parole est à M. Roger Karoutchi.
