Intervention de François-Noël Buffet

Si la commission est hostile à certaines des conditions nouvellement instituées pour obtenir une autorisation de regroupement, elle est en revanche favorable à ce que ne soient pas prises en compte certaines prestations sociales pour le calcul des ressources du demandeur et à ce que le logement soit apprécié en fonction des caractéristiques locales. Or les amendements de suppression n° 189 et 386 supprimeraient évidemment ces deux modifications. La commission y est donc défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 190. Elle souhaite que soient essentiellement prises en compte les ressources provenant du travail et du patrimoine du demandeur et non les prestations sociales qu'il peut recevoir par ailleurs.

La commission est, de même, défavorable à l'amendement n° 192 : il lui paraît pertinent de prendre en compte la situation locale du logement, compte tenu de la disparité d'attractivité des différents territoires.

Sur l'amendement n° 86, l'avis de la commission est favorable. Le recours à la notion de région géographique permet de mieux prendre en compte les caractéristiques locales.

L'amendement n° 193 devrait être retiré car l'amendement n° 240 rectifié devrait satisfaire ses auteurs. J'ai cru comprendre que ce n'était pas le cas. Dans ces conditions, l'avis de la commission est défavorable. Il en va de même pour l'amendement identique n° 387.

Quant à l'amendement n° 240 rectifié, la commission y est favorable.