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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Nous avons longuement discuté en commission de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale faisant référence « aux principes qui régissent la République française ». Cette notion nous a paru trop floue. C'est pourquoi plusieurs de nos collègues ont pris l'initiative de déposer un amendement plus précis, qui a été présenté par M. Karoutchi.
On ne peut pas dire que personne ne connaît les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République...
