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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 15 juin 2006 à 15h00
Immigration et intégration — Article 31
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Parce que, pour vous, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, c'est de la théologie ! Pour ma part, j'ai l'impression qu'il s'agit du fondement même de la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel.
