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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Article 31 bis, amendement 43
François-Noël Buffet, rapporteur :Cet amendement de suppression était un amendement de cohérence avec l'amendement n° 43.
Mais, comme ce dernier a été retiré au bénéfice de l'amendement n° 240 rectifié, l'amendement n° 44 n'a plus de raison d'être. Par conséquent, je le retire.
