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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32, amendements 390 2003
François-Noël Buffet, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 390 puisqu'il tend à supprimer le régime de l'aide médicale d'État instituée en 2003, alors même que la loi a réussi à établir un équilibre, qu'il convient naturellement de ne pas remettre en cause.
