Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 15 juin 2006 à 21h30
Immigration et intégration — Articles additionnels après l'article 32, amendements 505 506

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai également les amendements n° 505 rectifié et 506 rectifié puisqu'ils ont le même objet : ils visent à remplacer dans l'intitulé du chapitre IV le mot : « ressortissants » par le mot « citoyens », conformément aux engagements de la France vis-à-vis de l'Union européenne. C'est le terme qui a été employé, il doit être respecté.

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