Intervention de Laurent Béteille

Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai également les amendements n° 505 rectifié et 506 rectifié puisqu'ils ont le même objet : ils visent à remplacer dans l'intitulé du chapitre IV le mot : « ressortissants » par le mot « citoyens », conformément aux engagements de la France vis-à-vis de l'Union européenne. C'est le terme qui a été employé, il doit être respecté.