Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 53 bis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Les arguments du Gouvernement sont pertinents. Nous manquerions néanmoins de cohérence en approuvant cet amendement après avoir adopté celui de M. Anziani. L’amendement du Gouvernement est également contraire à la position de la commission des lois sur l’isolement.

Nous avons, certes, déjà laissé passer deux légères incohérences au cours de la discussion, mais celles-ci portaient sur des points secondaires.

À partir du moment où l’on a considéré que le fait d’être placé en quartier disciplinaire constituait une situation d’urgence, il ne serait pas cohérent d’adopter une position différente pour les mesures d’isolement.

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