Intervention de François-Noël Buffet

Le paragraphe III de l'article 18 dispose précisément que, pour apprécier le niveau de ressources du conjoint, il est tenu compte de celles du résident de longue durée.

Par conséquent, la commission est défavorable aux amendements de suppression de l'article n° 234 et. 473 rectifié.

Elle est également défavorable n° 328, 329 - l'exigence d'une assurance maladie est prévue par la directive -, 330, 332, 333 - la notion de couple ne paraît pas suffisamment précise -, 334 et 335.

Enfin, s'agissant de l'amendement n° 336, je précise que le séjour des membres de la famille d'un résident de longue durée-CE découle du droit au séjour de ce dernier. En conséquence, la fin du droit au séjour du résident de longue durée doit logiquement entraîner celle des membres de sa famille. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.