Intervention de Jean-Jacques Hyest

C'est vrai, monsieur Frimat, nous devrions peut-être interrompre nos travaux parce que l'agilité intellectuelle dont vous faites habituellement preuve est quelque peu mise en défaut !

Le cas des citoyens de l'Union européenne a été traité tout à l'heure, lorsque nous avons examiné l'article 16, qui constitue le chapitre IV. Avec l'article 17, nous avons abordé le chapitre V, qui traite, lui, des résidents de longue durée-CE, lesquels sont par définition des étrangers par rapport aux pays de l'Union.

Je crains, mon cher collègue, que vous ne soyez en train de créer une confusion.

Bien sûr, il serait choquant de prévoir pour les citoyens de l'Union européenne les mêmes conditions que pour les étrangers, et je n'aurais pas voté de telles dispositions ! Certains se sont battus pour que soit créée la citoyenneté de l'Union européenne, tandis que d'autres y étaient opposés...

Le projet de loi, par cohérence avec d'autres dispositions de notre droit régissant l'entrée et le séjour des étrangers en France, contient des mesures parfois alignées sur le minimum prévu par la directive, parfois beaucoup plus favorables que la directive, et c'est le cas de l'article 21. Il faudrait pour le moins, mon cher collègue, les examiner une à une et ne pas porter une accusation générale !