Intervention de François-Noël Buffet

Nous avons eu des débats suffisamment approfondis sur les conditions de délivrance de la carte de résident, l'intervention du maire, les conditions d'intégration et les conditions de ressources, pour ne pas y revenir dans le détail.

Sur les amendements de suppression n° 238, 342 et 477, l'avis de la commission est défavorable.

Concernant l'amendement n° 343, l'avis de la commission est également défavorable.

Je préciserai, s'agissant de l'amendement n° 344, que la directive permet cette référence aux conditions de logement. Il suffit de regarder l'article 7 de la directive pour s'en convaincre. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.