Intervention de Philippe Marini

Bien que complexe sur le plan technique, cette proposition nous paraît intéressante. Mais il faudrait sans doute examiner ce dispositif.

Serait-il concevable, monsieur le ministre, de nous donner rendez-vous lors de l'examen du collectif budgétaire, après avoir élucidé cette question ? Nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur cet amendement.