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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Décision du conseil constitutionnel et publication du règlement du sénat
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 25 juin 2009, le texte de la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat que nous avons adoptée le 2 juin 2009.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera annexée au compte rendu de nos débats de ce jour.
En conséquence, les modifications de notre règlement qui ont été déclarées conformes à la Constitution sont applicables. C’est pourquoi M. le président du Sénat a demandé que le règlement soit publié dès aujourd’hui et que chacun d’entre vous en reçoive un exemplaire.
