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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
Le mécanisme d'intégration dans la taxe professionnelle unique est déjà très complexe, et certaines mesures existent pour lisser les taux.
Si j'ai bien compris, monsieur le sénateur, vous ajoutez un mécanisme nouveau, mais je crains qu'il ne rende le dispositif illisible.
Bien entendu, je veux bien examiner le mécanisme existant, et, si celui-ci se révèle injuste ou inopérationnel dans certains cas, je suis prêt à apporter les correctifs nécessaires, mais il faut le faire dans un esprit de simplification.
Monsieur le rapporteur général, je ne sais si nous serons prêts d'ici à l'examen du collectif, parce que c'est dans quinze jours !
