Intervention de Jacques Mézard

Sans reprendre les explications que nous avons données hier sur le fond de cet article 1er, je voudrais répondre à M. le rapporteur, qui déclarait que l’objet de cet article, et de la création des citoyens assesseurs, était « de mieux faire accepter les décisions de justice ». J’en conclus que vous considérez, monsieur le rapporteur, que, dans notre République, les décisions de justice sont aujourd'hui mal acceptées.

Je ne partage pas ce constat. Je considère, en accord avec M. le garde des sceaux, que, en dépit de ses problèmes, qui sont des problèmes de moyens matériels et humains, ainsi que nous l’avons évoqué lors du débat sur son classement, notre justice repose sur de bonnes bases. Il serait donc très dangereux de modifier son orientation générale, pour se rapprocher d’autres systèmes, tels que le système anglo-saxon, actuellement en vogue.

En outre, quand bien même les décisions de justice seraient effectivement mal acceptées dans notre pays, la création de citoyens assesseurs ne constituerait pas pour autant la bonne méthode pour résoudre ce problème. La bonne méthode serait de donner à notre justice les moyens de mieux fonctionner. Elle donnerait ainsi davantage satisfaction à l’ensemble de nos concitoyens. Tel est le véritable débat de fond qui devrait nous occuper, plutôt que cette accumulation de réformes, cette avalanche de textes, souvent contradictoires et même parfois incohérents, sous lesquelles est noyé le Parlement.