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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er bis nouveau, amendement 7
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 7, présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Charles Gautier.
