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Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 1er bis nouveau, amendement 7

Photo de Monique Papon

Monique Papon, présidente :

Monsieur Gautier, l'amendement n° 7 est-il maintenu ?

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