Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendement 45

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 45.

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