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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendement 108
Monique Papon, présidente :La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 108 rectifié.
