Intervention de Monique Papon

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 8, 45 et 108 rectifié.

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