Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendement 12
Monique Papon, présidente :La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
