Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Voilà donc une possibilité d’aiguillage réellement arbitraire !

Vous pourrez toujours chercher toutes les explications possibles – et vous aurez d’ailleurs du mal à en trouver –, vous serez de toute façon bien en peine de répondre d’un point de vue technique à mon interrogation, laquelle justifie la suppression pure et simple de ces trois alinéas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion