Intervention de Jean-René Lecerf

Monsieur Mézard, je m’efforcerai de ne pas confondre onctuosité et courtoisie !

Si vos remarques sont tout à fait dignes d’être prises en considération, on se trouve ici dans le cadre de l’application des règles en matière de connexité utilisées, par exemple, au niveau des cours d’assises. Le fait de revenir sur des règles différentes risquerait de vider de sa substance la compétence du tribunal correctionnel citoyen.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.