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Intervention de Monique Papon
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendement 160
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 160, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
de l’article 398-1,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
ainsi que les délits d’atteintes aux biens prévus par le chapitre Ier du titre Ier et par les chapitres Ier et II du titre II du livre III du code pénal.
La parole est à M. le rapporteur.
