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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2
Jean-René Lecerf, rapporteur :Il s’agit de simplifier l’écriture de l’alinéa et de supprimer des références inutiles ou erronées.
