Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendements 115 116 117 118

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Madame la présidente, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 115 rectifié, 116 rectifié, 117 rectifié et 118 rectifié.

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