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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 2, amendement 119
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements présentés par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L’amendement n° 119 rectifié est ainsi libellé :
Alinéas 26 et 27
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 120 rectifié est ainsi libellé :
Alinéas 28 et 29
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 121 rectifié est ainsi libellé :
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter ces trois amendements.
