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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3
Jacques Mézard :Cette formule est en effet assez originale dans le code de procédure pénale !
« … les faits reprochés au prévenu et les éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier. »
