Intervention de Jean-René Lecerf

Ces trois amendements de suppression de l’article 3 expriment l’opposition de principe de leurs auteurs à la fois à la création des tribunaux correctionnels citoyens et à l’existence même des citoyens assesseurs, donc à deux éléments qui constituent autant de clés de voûte du projet de loi. La commission ne peut donc qu’y être défavorable.