Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3

Michel Mercier, garde des sceaux :

J’avancerai exactement les mêmes arguments : nous sommes là au cœur du projet de loi. Je suis donc défavorable à tout amendement de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion