Intervention de Virginie Klès

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je me pose la question suivante. Aux assises – en tout cas, jusqu’à aujourd’hui, mais sans doute plus demain ! –, le président du tribunal procédait à la lecture intégrale d’un certain nombre de pièces du dossier. Certes, la procédure était longue et peut-être rébarbative, mais elle avait au moins l’avantage de ne pas remettre en cause l’impartialité de la cour, car l’ensemble des éléments était exposé aux jurés.

Avec ce nouveau dispositif, le président procédera à un rapport synthétique. Mais qui garantira l’impartialité de cette présentation ?

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