Intervention de Jacques Mézard

Je constate simplement, monsieur le garde des sceaux, que les arguments sont manifestement réversibles ! Vous avancez l’exemple de la cour d’assises uniquement lorsqu’il est utile à votre démonstration !

Cet amendement de repli – de pur repli, ajouterai-je, pour insister, une fois encore, sur notre souci premier d’élaborer ensemble la loi – vise à renforcer la portée du serment que devront prêter les citoyens assesseurs en reprenant, à quelques nuances près, le texte du serment des jurés de cours d’assises.

Le texte actuel n’impose aux citoyens assesseurs que le serment que doivent tenir les assesseurs des tribunaux pour enfants et des juges de proximité. Or ces derniers bénéficient de conditions de recrutement beaucoup plus sélectives et présentent des garanties beaucoup plus probantes, eu égard à leur expérience.

Les citoyens assesseurs n’étant recrutés que du seul fait du hasard – parfois, nous l’avons constaté, le hasard est un peu dirigé ! –, comme les jurés d’assises, ils doivent prêter le même serment.