Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Je ne sais pas s’il y a eu un décalage dans les convocations, mais nos délais de travail étaient relativement contraints.

Je n’ai jamais dit que toutes les auditions auxquelles j’ai assisté ont donné lieu à l’expression d’un enthousiasme généralisé. Des avis différents se sont exprimés, parfois même très différents, et j’en ai d’ailleurs partiellement tenu compte, dans la mesure où le texte issu des travaux de la commission présente des évolutions importantes par rapport au projet de loi initial.

Je pense, par exemple, au refus de scinder les cours d’assises en une cour d’assises allégée et une cour d’assises dont la composition serait identique à celle qui existe actuellement.

Je pense également aux deux plus importantes organisations représentatives de magistrats, qui ont émis des avis radicalement contraires sur la concertation : …

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