Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 3, amendement 103

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

… l’Union syndicale des magistrats a estimé qu’elle avait été rarement autant consultée, et de manière aussi importante, tandis que le Syndicat de la magistrature affirmait le contraire.

Je pense, enfin, aux représentants des juges des enfants, qui n’étaient pas favorables aux évolutions de l’ordonnance du 2 février 1945 ou encore à l’Association nationale des juges de l’application des peines, qui n’était pas favorable à la présence de citoyens assesseurs au sein des tribunaux et des chambres de l’application des peines.

Telle est la diversité des avis exprimés ! Bien évidemment, je n’ai jamais eu l’intention, ni qui que ce soit d’ailleurs, de me réserver le monopole des auditions ; j’aurais été, au contraire, très heureux de compter davantage de collègues parmi nous.

J’en reviens maintenant à l’amendement n° 103 rectifié.

Monsieur Mézard, vous ne me prendrez pas en flagrant délit d’incohérence : votre amendement permet d’améliorer le texte.

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