Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

J’irai dans le même sens. Comment peut-on prévoir, pour ce tribunal correctionnel citoyen, que le jugement devra être rendu à l’issue des débats ?

Si le délibéré est remis à plus tard, c’est bien parce qu’il y a des raisons, et celles-ci ne tiennent pas à la composition du tribunal !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion