Intervention de Jean-René Lecerf

Dans la mesure où ces trois amendements identiques visent à remettre fondamentalement en cause l’esprit du projet de loi et, plus particulièrement, la création des tribunaux correctionnels citoyens, la commission des lois ne peut y être que défavorable.

Même si les choses ne sont pas nécessairement simples, j’ai quelquefois l’impression que mes collègues, du moins un certain nombre d’entre eux, prennent un malin plaisir à les compliquer encore.

Permettez-moi de relire l’alinéa qui vient d’être diversement commenté : « Sauf lorsque le président en décide autrement dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le délibéré se tient à l’issue des débats, avant l’examen de toute autre affaire. » Ce texte me semble particulièrement simple à comprendre ! Il signifie que le tribunal correctionnel citoyen délibérera, la plupart du temps, affaire après affaire, c’est-à-dire sur la première, puis la seconde, enfin la troisième, ce qui, après tout, facilitera la compréhension et la cohérence des décisions qui pourront être prises.

Parfois, et peut-être même souvent, le président en décidera autrement, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Il pourra en effet estimer que certaines affaires sont très proches et souhaiter comparer, dans un souci de cohérence en matière de sévérité des sanctions et pour que la justice soit mieux rendue, la décision de la première et de la seconde affaire.

Pour une fois, je ne vois là rien de compliqué.