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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4
Michel Mercier, garde des sceaux :
Je souhaite répondre aux auteurs de ces amendements visant à supprimer l’article 4, et notamment à M. Jacques Mézard, qui, avec beaucoup de continuité, ligne après ligne, s’efforce de détricoter ce texte, ce qui est d’ailleurs son droit le plus absolu.
