Intervention de Michel Mercier

J’estime très honnêtement que cet article est parfaitement clair. Les débats menés dans le cadre de ce nouveau tribunal correctionnel seront forcément différents de ceux qui se tiennent à l’heure actuelle dans un tribunal correctionnel classique. L’oralité sera plus importante, les discussions, plus longues. Les avocats devront probablement s’adapter à ce tribunal correctionnel « nouvelle version », ce qui est tout à fait normal. Tout cela prendra donc plus de temps, vous l’avez souligné hier et je le reconnais bien volontiers. C’est aussi la raison pour laquelle j’ai obtenu des créations de poste, c’est une évidence qu’il nous faut regarder bien en face. Les moyens supplémentaires qui ont été accordés s’inscrivent dans la perspective d’une pratique différente.

La procédure prévue par cet article se rapproche quelque peu de celle qui est appliquée dans les cours d’assises. La part de l’oralité étant plus importante, le principe de continuité des débats doit s’appliquer. En principe, le délibéré interviendra à la fin de l’audience. Il est expressément prévu que le président du tribunal, « dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice », peut en décider autrement. Même si une telle précision n’avait pas été introduite dans le texte du projet de loi, le président pourrait prendre cette décision, puisqu’il s’agit d’un principe d’application générale.

Considérons ce texte avec simplicité et non avec malignité ! Comme dans la procédure de comparution immédiate, le délibéré interviendra après chaque audience. Nous n’introduisons ici aucune nouveauté ! Nous nous contentons de reprendre une règle existante, tout en rappelant l’exception qui l’accompagne ordinairement et qui est liée à la bonne administration de la justice. Ne cherchons donc pas dans ce texte ce qu’il n’y a pas lieu d’y trouver !