Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Monsieur le garde des sceaux, à malin, malin et demi ! Je vous accorde très courtoisement cette demi-part supplémentaire en la matière.

Vous avez évoqué l’oralité des débats, ce qui est loin de constituer une nouveauté en matière pénale.

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