Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 mai 2011 à 14h30
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs — Article 4

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je sais parfaitement que les audiences correctionnelles, aujourd’hui, ne fonctionnent pas bien : commencer à treize heures et finir à vingt-deux heures ou vingt-trois heures, ou plus tard, cela n’est pas satisfaisant. Il s’agit d’une situation ancienne, mais ce n’est pas une raison pour qu’elle se poursuive. Si je cherche à engager des moyens nouveaux, c’est aussi dans le but de l’améliorer. Or je crois très sincèrement que cette réforme, dont j’ai parfaitement conscience qu’elle nécessitera des changements profonds, permettra d’améliorer la situation.

Nous aurons, tous ensemble, à nous assurer que la justice dispose des moyens qui lui sont nécessaires. Chaque jour, les juges remplissent leur office, dans des conditions il est vrai de plus en plus contraintes. Mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire et se satisfaire de la situation présente. Je pense au contraire que nous pouvons faire beaucoup mieux, et que cette réforme y concourra. Parce que sa mise en œuvre nécessitera une augmentation des moyens, nous ne l’introduisons pas partout et tout d’un coup : nous avons choisi de l’expérimenter dans les ressorts de deux cours d’appel. Je crois que c’est aussi une manière, pour nous, de faire preuve de modestie.

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